PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION
première lecture
[25 juin 2020]
Discussion générale:
P. 5977 (texte intégral du JO)P. 5978 (texte intégral du JO)
P. 5979 (texte intégral du JO)
P. 5980 (texte intégral du JO)
P. 5981 (texte intégral du JO)
P. 5984 (texte intégral du JO)
P. 5986 (texte intégral du JO)
P. 5987 (texte intégral du JO)