PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE
première lecture
[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]
Discussion générale:
P. 7777 (texte intégral du JO)P. 7780 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
P. 7782 (texte intégral du JO)P. 7783 (texte intégral du JO)
P. 7784 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 7787 (texte intégral du JO)P. 7788 (texte intégral du JO)
P. 7790 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 7795 (texte intégral du JO)P. 7796 (texte intégral du JO)
P. 7799 (texte intégral du JO)
Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)
P. 7811 (texte intégral du JO)P. 7813 (texte intégral du JO)