PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
n° 2019-791 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié (Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique)
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié (Semaine de la citoyenneté - Introduction)
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable)
Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)
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