PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)
Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 400 rectifié ter, n° 230 rectifié ter, n° 341 rectifié ter, n° 395 rectifié bis, n° 491 rectifié, n° 778 rectifié, n° 276 rectifié bis, n° 231 rectifié ter, n° 342 rectifié bis, n° 396 rectifié bis, n° 492 et n° 779 rectifié (Cumul de l'exonération partielle des jeunes agriculteurs avec la modulation des taux des cotisations maladie et maternité - Autorisation)
Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
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