Interventions de M. François BONHOMME (mercredi 11 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur le CETA

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE n° 2021-695 (dossier législatif)

Article 2 (Lutte contre l'usage détourné par les mineurs du protoxyde d'azote)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.