PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021
n° 2020-1576 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 402 rectifié (Organisme dédié à l'évaluation des médecines complémentaires, alternatives et homéopathiques - Création)
Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement)
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