Interventions de M. François BONHOMME (jeudi 24 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

• Intervention 1

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Mise au point au sujet d'un vote

• Intervention 7

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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