Interventions de M. Bernard BONNE (vendredi 13 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 8 rectifié quater (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Concertation de tous les acteurs de la santé)

• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 11 rectifié ter (Mises en réserve du PLFSS - Répartition - Extension aux soins de ville)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 475 rectifié (Cotisations dues par les professionnels de santé - Négociations pluriprofessionnelles - Réouverture)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

• Intervention 11
• Intervention 12

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