Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? »
PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter (Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions)
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