Interventions de Mme Pascale BORIES (mercredi 20 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er D - Amendements n° 713, n° 886 rectifié bis et n° 994 rectifié bis (Infrastructures de transports - Règlementation sur la sécurité et la qualité de la construction - Rapport au Parlement)

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