Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2004-192 (18 décembre 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française:

Dénonce les conditions du débat le dernier jour de la session. Mépris à l'égard des assemblées. S'interroge sur les raisons de l'urgence. Logique des textes étrangère aux objectifs de la loi constitutionnelle. Ambiguité des concepts "loi du pays" ou "pays d'outre-mer". Conception ultra-libérale défendue depuis 1998 par l'actuel président du gouvernement polynésien. Exemples significatifs en matière de préservation de l'environnement et d'instauration de zones de non-droit dans le domaine du jeu. Le groupe CRC votera contre ces deux projets de loi marqués d'une volonté de personnalisation du pouvoir. (texte intégral du JO)