Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2006-340 (12 juillet 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Favorable à l'amendement n° 66 de M. Roland Muzeau (caractère obligatoire des négociations collectives relatives au temps partiel et à l'égalité professionnelle). S'interroge sur l'apport du texte par rapport au dispositif existant s'il n'y a pas d'obligation mise en place. (texte intégral du JO)

Art. 4 bis (Art. L. 311-10 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux objectifs d'égalité professionnelle)

Doute sur l'efficacité d'une sensibilisation des entreprises qui délocalisent. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. additionnels après l'art. 6