PROJET DE LOI ORGANIQUE TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2007-1719 (12 novembre 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française:

Conditions du débat. Acte d'ingérence du Gouvernement. Le groupe CRC votera contre les deux projets de loi. (texte intégral du JO)