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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 25 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 10-2 [nouveau] de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Extension aux communes et établissements publics de coopération intercommunale des pouvoirs de conventionnement des SDIS)
. (texte intégral du JO)
