Interventions de M. Denis BOUAD (mardi 10 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur l'accession à la propriété

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE RÔLE DES MAIRES DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX (dossier législatif)

Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 8 (Création d'une commission de concertation de suivi des programmes neufs de logements sociaux)

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