PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE TOUTES LES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES
première lecture
[6 mars 2019]
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 2 rectifié bis (Prévention des violences éducatives ordinaires - Amélioration de l'information)
P. 2822 (texte intégral du JO)P. 2823 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels)
P. 2823 (texte intégral du JO)P. 2824 (texte intégral du JO)