Interventions de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8698 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction)

P. 8726 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC))

P. 8754 (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique)

P. 8758 (texte intégral du JO)
P. 8759 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (Circonstance aggravante de l'abandon lorsqu'il met en péril la vie de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité)

P. 8761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° 8 rectifié ter et n° 142 rectifié quater (Sévices sur un animal détenu par des agents dans l'exercice de missions de service public - Circonstance aggravante)

P. 8762 (texte intégral du JO)