Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU RECRUTEMENT, À LA FORMATION ET À LA RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS

première lecture

[n° 2007-287 (6 février 2007)]

Discussion générale - commune avec celle du tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale:

Déception face au manque d'ampleur de la réforme. Avancées en matière de recrutement et de formation des magistrats. Dangerosité de certaines mesures comme les "réserves" émises par le jury de classement ou le régime disciplinaire. Obligation de mobilité statutaire. Relation entre les dysfonctionnements du système judiciaire pénal et la politique répressive du Gouvernement. Enregistrement audiovisuel des gardes à vue. Pôle d'instruction. Détention provisoire. Notion de trouble à l'ordre public. Carte judiciaire. (texte intégral du JO)