PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25 novembre, 5 et 7 décembre 2023)]

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Première partie :

Article 5 sexies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

P. 9673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-996 rectifié bis (Soutien à la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes entreprises innovantes - Remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) - Facilitation)

P. 9689 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-994 rectifié bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Prorogation)

P. 9695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-995 rectifié bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Plafond - Doublement)

P. 9695 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

P. 11168 (texte intégral du JO)
P. 11169 (texte intégral du JO)

  Santé :

P. 11213 (texte intégral du JO)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11247 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11431 (texte intégral du JO)
P. 11432 (texte intégral du JO)

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 11485 (texte intégral du JO)