PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 et 16 novembre 2023)]

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Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l'augmentation de l'accise sur les tabacs)

P. 8678 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8733 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis (Expérimentation de programmes d'activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer)

P. 8775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 493 rectifié (Demande de rapport sur la prévention de l'infection à cytomégalovirus chez la femme enceinte)

P. 8777 (texte intégral du JO)