PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (11 et 12 mai 2005)]

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Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)

Au nom de la commission des finances, déclare l'article 40 inapplicable à l'amendement n° 1 de la commission (ouverture du volontariat aux attributaires de l'allocation de parent isolé, API) en raison du gage. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)