Interventions de M. Joël BOURDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

première lecture

[n° 2005-358 (8 février 2005)]

Discussion générale:

Importance primordiale de l'évaluation des politiques publiques. Nécessité de réformer le système d'évaluation français. Absence actuelle d'expertise fiscale indépendante. Apports de cette proposition de loi. Pluralisme du Conseil des prélèvements obligatoires. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)