Interventions de M. Joël BOURDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Rechercher une intervention :

  Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Interrogation sur le projet Aide au contrôle de légalité dématérialisé, ACTES, visant à dématérialiser la transmission des actes des collectivités territoriales. Possibilité d'une évolution des tâches des personnels des préfectures vers un rôle de conseil a priori. (texte intégral du JO)
Souhait d'un bilan sur ce sujet lors de la discussion budgétaire. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Audit relatif à l'accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000. Insuffisance du pilotage interministériel de ce dossier. Interrogation sur les suites données à cet audit. (texte intégral du JO)