Interventions de M. Joël BOURDIN

Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

Projet de budget comportant des mesures volontaristes, pragmatiques et responsables. Le groupe de l'UMP votera la première partie du projet de loi de finances pour 2006. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Mission essentiellement centrée sur les dépenses d'intervention. Engagement du ministère de l'agriculture et de la pêche dans une démarche de performance. Niveau très important des autorisations d'engagement dans le programme "Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural". Poids des subventions dans le programme "Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés". Absence de crédit de personnel propre dans le programme "Forêts". Propose l'adoption des crédits de la mission "Agriculture, pêche, forêts et affaires rurales". (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-145 du Gouvernement (nouvel abondement au programme "enseignement technique agricole"). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-129 de M. Jean-Paul Amoudry (indemnités compensatrices de handicap naturel). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-131 de M. Jean-Paul Emorine (financement de l'extension progressive du mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). (texte intégral du JO)

Art. 74 (Détermination du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Accepte l'amendement n° II-78 de M. Jacques Blanc (réduction des écarts constatés en termes de niveau d'imposition entre les chambres d'agriculture). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 74

Accepte l'amendement n° II-92 du Gouvernement (augmentation du montant maximum du droit sur les vins). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Défavorable aux amendements de suppression n° II-165 de M. Thierry Foucaud, n° II-266 de M. Michel Mercier et n° II-349 de M. Marc Massion. Favorable au plafonnement de la taxe professionnelle. Impact du taux de cette taxe sur la localisation ou le déménagement des entreprises. (texte intégral du JO)
S'abstiendra lors du vote de l'amendement n° II-431 de la commission (modulation par catégorie de collectivités territoriales des taux de référence servant au calcul du dégrèvement pris en charge par l'Etat au titre du plafonnement). Caractère injuste du dispositif retenu. Nécessité de réaliser des simulations avant l'examen de la loi. (texte intégral du JO)