Interventions de M. Joël BOURDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (18 décembre 2007)]

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Articles additionnels après l'article 22 quater

Intervient sur l'amendement n° 129 de M. Roland Courteau (exclusion de la viticulture du champ d'application de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe "ADAR"). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26 quater

Soutient l'amendement n° 134 de M. François Trucy (correction d'erreurs matérielles) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Soutient l'amendement n° 136 de M. François Trucy (modification du régime des cotisations dues à la caisse de garantie du logement locatif social) ; adopté. (texte intégral du JO)