PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (22 novembre et 4 décembre 2007)]
Discussion générale:
Mise en perspective du projet de loi de finances avec les engagements de politique budgétaire du Gouvernement. Baisse du déficit public. Nécessité de coordonner les politiques économiques entre pays européens. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :
Son intervention (p. 5967, 5969). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements de la commission des affaires économiques saisie pour avis n° II-93, n° II-141 du Gouvernement et n° II-91 de M. Dominique Mortemousque. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-37 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 ter
Position de la commission sur l'amendement n° II-109 de M. Claude Biwer (simplification administrative). (texte intégral du JO)