PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (12 mars 2009)]
Articles additionnels après l’article 16
Intervient sur l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)