PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-1674 (17 et 18 décembre 2009)]
Discussion générale:
Le groupe UMP votera ce projet de loi de finances rectificative pour 2009. (texte intégral du JO)Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)
Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)
Article additionnel après l'article 21
Soutient l'amendement n° 122 de M. Charles Guené (précision) ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 26 bis
Soutient l'amendement n° 123 de M. Charles Guené (extension du dispositif de réduction d'impôt "Malraux") ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 27
Intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 27 quater
Soutient l'amendement n° 121 de M. Charles Guené (prolongation de la durée du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)
Favorable à l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)