Interventions de M. Joël BOURDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2010-1249 (30 septembre et 1er octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 2 quinquies (art. L. 632-17 du code monétaire et financier)

Son amendement n° 94 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 7 quater

Son amendement n° 95 : introduction des contrats d'option, des contrats à terme ferme et des contrats d'échange dans le périmètre des instruments financiers ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7 undecies

Son amendement n° 96 : extension de la durée de la consignation des sommes, titres et valeurs non déclarés, sur autorisation judiciaire ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 quater

Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier)

Son amendement n° 10 ; adopté. (texte intégral du JO)