PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (21 novembre et 3 décembre 2009)]
Première partie :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° I-526 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-124 et II-125 de M. Jacques Blanc, n° II-133 de M. Thierry Repentin, n° II-65 et n° II-66 de la commission de l'économie saisie pour avis, n° II-132 de M. Jean-Pierre Sueur, n° II-116 de M. Antoine Lefèvre, n° II-155 de M. Jacques Mézard et n° II-217 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 51
Position de la commission sur les amendements de la commission de l'économie saisie pour avis n° II-64 (relèvement des moyens affectés aux chambres d'agriculture), et de M. Thierry Repentin n° II-134 (rapport au Parlement sur la prime herbagère). (texte intégral du JO)