Interventions de M. Joël BOURDIN (jeudi 20 mars 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 20 mars 2003

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 80 (Régime des conventions courantes conclues à des conditions normales)

Art. additionnels après l'art. 85

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