Interventions de M. Joël BOURDIN (jeudi 3 novembre 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 311-3 du code rural - Création du fonds agricole)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)

• Intervention 6
• Intervention 7

questions d'actualité au gouvernement

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. L. 411-35 du code rural - Baux ruraux cessibles hors du cadre familial)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 2 quinquies ou après l'art. 25 ter

• Intervention 15

Art. additionnels après l'art. 2

• Intervention 16

Art. 6 (Art. 199 unvicies [nouveau] du code général des impôts - Mise en place d'un «crédit transmission»)

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 6 bis (Art. 41 et 787 C du code général des impôts - Exonération des plus-values en cas de cession partielle du fonds agricole)

• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 6 quinquies ou après l'art. 10 sexies

• Intervention 20
• Intervention 21

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