PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)
Article 2 quinquies (art. L. 632-17 du code monétaire et financier)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Joël BOURDIN (jeudi 30 septembre 2010)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.