Interventions de M. Hussein BOURGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (28 et 29 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 8495 (texte intégral du JO)
P. 8496 (texte intégral du JO)

Article 1er (Procédure d'autorisation des enregistrements sonores ou audiovisuels des audiences et de leur diffusion pour un motif d'intérêt public)

P. 8506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 119 (Enregistrement audiovisuel de l'audition au cours d'une enquête - Extension)

P. 8515 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales)

P. 8531 (texte intégral du JO)
P. 8532 (texte intégral du JO)
P. 8534 (texte intégral du JO)

Article 5 (supprimé) (Encadrement des décisions de prolongation de détention provisoire)

P. 8536 (texte intégral du JO)

Article 7 (Généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle)

P. 8543 (texte intégral du JO)

Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine)

P. 8593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 166 rectifié (Auteurs d'infractions environnementales - Stage spécifique de sensibilisation à la protection de l'environnement)

P. 8599 (texte intégral du JO)

Article 11 A (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des bâtonniers de visiter les lieux de privation de liberté)

P. 8613 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un contrat d'emploi pénitentiaire)

P. 8619 (texte intégral du JO)

Article 14 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour renforcer les droits sociaux des personnes qui travaillent en détention)

P. 8626 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Accès des huissiers de justice aux boîtes aux lettres des immeubles en copropriété)

P. 8631 (texte intégral du JO)

Article 27 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour compléter la réforme de la déontologie et de la discipline)

P. 8636 (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation à légiférer par ordonnance en matière d'entraide pénale internationale)

P. 8655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 154 rectifié (Incompatibilité du statut de magistrat avec l'exercice du droit syndical - Amendement de coordination éventuelle)

P. 8656 (texte intégral du JO)

Article 34 (Attribution du contentieux relatif au devoir de vigilance aux tribunaux judiciaires)

P. 8657 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 141 (Conditions de détention des personnes LGBT+ - Rapport au Parlement)

P. 8664 (texte intégral du JO)