Interventions de M. Hussein BOURGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 et 29 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un parquet national anti-stupéfiants)

P. 1611 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales)

P. 1643 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants)

P. 1645 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)

P. 1680 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 (Facilitation des « coups d'achat »)

P. 1720 et suivantes (texte intégral du JO)