Interventions de M. Hussein BOURGI (mardi 25 janvier 2022)

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS, PAR LES AUTRES PERSONNES RAPATRIÉES D'ALGÉRIE ANCIENNEMENT DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL ET PAR LEURS FAMILLES n° 2022-229 (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis)

• Intervention 7

Article 3 (Création d'une commission de reconnaissance et de réparation)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié, n° 35 rectifié bis, n° 52 et n° 10 rectifié (Interdiction de la diffamation et de l'injure à l'encontre des harkis - Sanction pénale)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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