Interventions de Mme Brigitte BOURGUIGNON (jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 40 rectifié bis (Agences régionales de santé - Directeurs généraux - Proposition d'avenants à la convention de groupement - Initiative)

Article 8 (Droit d'option des établissements publics de santé en matière de modalités d'organisation interne et de gouvernance)

Article 9 (Élargissement de la composition du directoire des établissements publics de santé)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150 (Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 8 rectifié ter, n° 13 rectifié quater et n° 9 rectifié ter (Établissements publics de santé - Conseil de surveillance - Renforcement des pouvoirs)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

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