PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
première lecture
[n° 2014-856 (6 et 7 novembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)