Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ

première lecture

[n° 2014-366 (22, 23 et 24 octobre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; art. L. 125-5 du code de l'environnement ; art. 1724 du code civil - Modernisation des rapports entre bailleurs et locataires)

Article 8 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation - Institution d'une garantie universelle des loyers)

. (texte intégral du JO)

Article 10 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution - Possibilité, pour les préfets de région, d'étendre la trêve hivernale sur leur territoire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)