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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 466 rectifié bis (Extension aux professionnels libéraux de la majoration de la pension pour trois enfants ou plus - Rapport au Parlement)
P. 10479 (texte intégral du JO)
