Interventions de Mme Toine BOURRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

première lecture

[n° 2022-299 (27 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 1111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Information contre le harcèlement - Enseignement obligatoire)

P. 1120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 33 rectifié quater (Lutte contre le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire - Règlement intérieur)

P. 1122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 16 rectifié bis (Assistants d'éducation (AED) - Contrat à durée indéterminée)

P. 1167 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Élargissement de la peine de confiscation)

P. 1171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 32 rectifié ter (Circonstance aggravante du délit de harcèlement moral sur mineur de 15 ans - Extension aux mineurs âgés de 15 à 18 ans)

P. 1171 (texte intégral du JO)