Interventions de M. Michel BOUTANT (mardi 22 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2018-607 (dossier législatif)

Article 22 (art. L. 2371-2 du code de la défense - Essais des appareils et dispositifs techniques permettant la mise en oeuvre de techniques ou mesures de renseignement)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 91 rectifié (Surveillance des communications électroniques - Exploitation des données)

Article 22 ter (nouveau) (Renforcement des moyens de contrôle de la délégation parlementaire au renseignement, DPR)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.