Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

deuxième lecture

[n° 2003-1365 (16 décembre 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte important pour France Télécom et le secteur des télécommunications. Inquiétude relative à la couverture des zones rurales. Charges laissées aux responsables locaux. Nécessité de ne pas creuser les inégalités. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)