Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[n° 2004-810 (23 et 24 juillet 2004)]

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Art. 7 (Art. L. 183-1-1 du code de la sécurité sociale, L. 6113-2 et L. 6114-3 du code de la santé publique - Promotion des bonnes pratiques)

Soutient l'amendement n° 249 de M. Michel Mercier (suppression du mécanisme de récompense prévoyant le reversement d'une partie des économies réalisées aux établissements économes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Art. L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale - Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles médicales)

Soutient l'amendement n° 255 de M. Michel Mercier (procédure d'évaluation et d'amélioration des pratiques professionnelles étendue à l'ensemble du corps médical) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale - Information des assurés)

Soutient l'amendement n° 250 de M. Michel Mercier (association des représentants des familles des usagers à la mission d'information des assurés sociaux) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Art. L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1 et L. 432-1 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Soutient l'amendement n° 251 de M. Michel Mercier (majoration de la prise en charge de l'assuré par l'assurance maladie) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 301 (extension aux prestations de transport sanitaire de la participation forfaitaire des assurés) ; retiré et n° 252 (détermination du montant de la participation forfaitaire par la loi de financement de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)