Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (2, 3 et 7 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Regrette le recours à la procédure d'urgence. Bouleversements de l'agriculture depuis 1945. Absence de mesures traitant des problèmes spécifiques de l'agriculture de montagne dans ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 2 quinquies (Art. L. 417-11 du code rural - Suppression de la conversion automatique du métayage en fermage)

Soutient l'amendement n° 357 de M. Michel Mercier (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles)

Son amendement n° 581 : faculté pour toutes les organisations de producteurs reconnues de s'organiser en associations d'organisations de producteurs pour valoriser la production ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 582 : inscription de l'action des comités économiques agricoles dans le cadre d'un accord de l'interprofession concernée et suppression des interventions sur le marché ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Art. L. 554-1 et L. 554-2 du code rural - Simplification du régime d'extension des comités économiques agricoles)

Son amendement n° 584 : limitation des pouvoirs des comités économiques agricoles ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 583 : contrôle par l'autorité administrative compétente de la cohérence des règles étendues avec les accords interprofessionnels existants et portant sur le même objet ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Art. L. 361-1, L. 361-8, L. 361-13 et L. 361-20 du code rural - Adaptation du dispositif de gestion des aléas propres à l'agriculture et à la forêt)

Soutient l'amendement n° 233 de M. Jacques Blanc (prise en compte des spécificités des zones de montagne et des départements d'outre-mer) ; adopté. (texte intégral du JO)