Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

commission mixte paritaire

[n° 2006-436 (14 mars 2006)]

Discussion générale:

Consensus sur les modalités de réforme des règles de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels marins. Concertation avec les députés. Renforcement du rôle du conseil scientifique. Modification de la composition des conseils d'administration de l'établissement public du parc national et de l'Agence des aires marines protégées. Conservation et valorisation de la biodiversité des espaces maritimes. Maintien de la compétence de l'Etat sur les eaux intérieures comprises dans les espaces maritimes des parcs nationaux. Futur parc amazonien en Guyane. Diversification des modes de recrutement des agents des parcs nationaux. Demande l'adoption du texte émanant de la CMP. (texte intégral du JO)