Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

deuxième lecture

[n° 2007-209 (20 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Clarification au service des élus. Avancées positives. Equilibre du texte. Ses amendements d'amélioration technique. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 22 et 22-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Financement des centres de gestion - Organisation des transferts de missions du CNFPT)

Son amendement n° 71 : référence au dispositif de la loi du 27 décembre 1994 pour les transferts financiers du CNFPT vers les centres de gestion ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 quater (art. 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Nouvelles compétences facultatives confiées aux centres de gestion)

Son amendement n° 68 : clarification de la compétence des centres de gestion en tenant compte de la possibilité ouverte par ce texte de mettre des agents non titulaires à disposition d'autres collectivités ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Extension des cas de sanctions ne conduisant pas à la révocation du sursis assorti à une exclusion temporaire de fonctions)

Son amendement n° 72 : suppression ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 28 bis A (art. 31 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Présidence des conseils de discipline par l'autorité territoriale)

Son amendement n° 69 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 28 quater (art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Cumul d'activités d'un fonctionnaire pris en charge en raison de la suppression de son emploi)

Son amendement n° 70 : rétablissement de l'article supprimé par l'Assemblée nationale ; retiré. (texte intégral du JO)