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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels avant l'article 21 septies
Soutient l'amendement n° 109 de M. Daniel Dubois (modification de l'assiette et du mode de calcul de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA) ; retiré. (texte intégral du JO)
