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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 3 (Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation)
Soutient l'amendement n° 60 de M. Michel Mercier (intégration des salariés du secteur de l'économie sociale dans le champ d'application de l'article) ; retiré. (texte intégral du JO)
