Interventions de M. Jean BOYER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (30 juin, 1er et 7 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 123-1-1 nouveau du code de commerce ; art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ; art. 1600 du code général des impôts ; art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers Guichet unique pour l'exercice des activités de services)

Sur l'amendement n° 193 de la commission (élargissement de la dispense d'immatriculation), soutient le sous-amendement n° 1047 de M. Yves Détraigne ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 25

Soutient l'amendement n° 660 de M. Claude Biwer (institution d'une taxe additionnelle à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat en faveur des commerces de centre-ville et de proximité) ; retiré. (texte intégral du JO)